A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... devant un tribunal ou de pouvoir demander réparation des dommages causés par la négociation d’un droit. Nous nous ... correspondantes des Etats. La Cour examine alors la notion de réalisation progressive des DESC. Cette notion est ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... sur les Obstacles Techniques au Commerce (Accord OTC) La notion de reconnaissance mutuelle, parfois considérée comme ... 2006, OUP, pp.680-687). Dégagée par la jurisprudence, la notion de reconnaissance mutuelle a été endossée par la ... Si cela sonne au premier abord comme un écho à la notion communautaire de reconnaissance mutuelle, il est ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty and ... nécessaire lors dudit appel, est en désaccord avec les propos de la cliente et apporte à titre de preuve ... réalisé par une partie à l’insu de l’auteur des propos tenus constitue un procédé déloyal rendant ... Mot-clés:
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... est difficile d´avoir une vision claire et précise de la notion sur le plan du contentieux international. La Cour ... intéressant de comparer la portée de la notion « des cleans Hands » devant la cour internationale ... des mains propres pour déclarer irrecevable une action en dommages et intérêts (damage action) [26] . La cour ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... leurs législations. Une comparaison sera faite sur la notion de rémunération ainsi que sur la compréhension du ... En Allemagne, la AEntG a effectué le changement de notion, passant de « Mindeslohnsätze » (taux de salaire minimum) [10] à la notion de « Entlohnung » (rémunération) [11] . En ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... groupe à un autre groupe. Le crime de génocide est une notion récente puisque ce n’est qu’à partir de la ... concrètement le contenu il est vrai assez flou de la notion d’ “atteinte grave à l’intégrité physique ou ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la définition du crime de génocide en France et ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... alors que le droit national ne reconnaissait que la notion de discrimination directe. L’introduction de la notion de « discrimination indirecte » en droit français ... a sensiblement inspiré la législation européenne. La notion de « indirect discrimination » existait déjà. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... a mis en lien effectivité des droits au travail et notion d’entreprise. De ce fait, l’exercice des droits du ... les employeurs en utilisant le concept subterfuge de la notion d’entreprise. Tel qu’il est inscrit dans la ... et obligations respectifs, se définit au travers de la notion d’entreprise et non de contrat de travail. ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... Cantero quelques définitions claires, comme celle de la notion de contrat, pour éviter le recours à la tradition ... 2002, pp.281-285 et Y. Lequette, « Quelques remarques à propos du projet de Code civil de Monsieur von Bar », D. ... –hors délai- à la Commission européenne: à propos d’un code européen des contrats », D. 2002 ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen