A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... Droit et discriminations MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne ... Mot-clés: Royaume-Uni
A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand
... Droit et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand ...A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... Droit et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
... Droit et discriminations MBDE a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" ...A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.
... dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... et la Lebenspartnerschaft. Droit et discriminations MBDE A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... pourra engager sa responsabilité en cas de pertes ou de dommages des marchandises, sauf existence de dispositions ... de mer. Au cœur du droit maritime, le navire est une notion recouvrant un grand nombre de concepts. La ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... que le simple fait de vouloir identifier l’auteur des propos litigieux et d’avoir la preuve de cette identité ... laissent la possibilité de poursuivre l’auteur des propos litigieux à la discrétion du demandeur. Cela se ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... [2] durcissant son établissement. Elle a fait appel à la notion de « fraude à la loi » pour justifier son refus ... le droit à l’identité faisant partie intégrale de la notion de vie privée. La CourEDH a estimé qu’il y avait ... Association C.L.A.R.A - « L’épreuve de vérité – Propos de surface sur la transcription des actes de naissance ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne