A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au système juridique américain qui permet l’octroi de dommages et intérêts punitifs, le droit français applique ... une greffe juridique (legal transplant) de cette notion en droit français ou du moins un équivalent ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... le droit russe retient une acception plus large de cette notion que le droit français. Mais chaque droit prévoit la ... contractuelle, et de ce fait s'expose à des dommages-intérêts. Les sanctions applicables obéissent à des ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques français, espagnol et européen en matière de droit à l'image afin de caractériser les protections mises ... Le concept de droit à l’image est complexe car cette notion repose, dans une majorité des systèmes, sur une ... puisque soumise à l’appréciation des juges. Cette notion est par ailleurs ambigüe dans la mesure où elle est ...
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se demandait ainsi ... suspend la question de savoir si on peut généraliser la notion de possession à tout le droit d’auteur. Il indique ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Tania Stamenkovic Le droit de la propriété intellectuelle français se compose de deux branches du droit privé : le droit de la propriété industrielle ... de cession et licence (ou concession). Selon eux la notion de cession est parfois difficile à appréhender en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... Russie vient apporter le contenu du droit russe sur cette notion. La clause pénale est l'un des moyens le plus ... droit retient qu'elle a pour objet de fixer un montant des dommages et intérêts et d'intervenir qu'en cas d'inexécution ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de la loi considérée comme la source de droit principale, conjuguée à la faible portée des ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental, de nombreuses lacunes persistent. En ... aussi parce que l’eau fait l’objet de différents intérêts que sa protection devient effective. En effet, ... d’entreprendre. Comme le commente B. CLEMENCEAU à propos de cette décision, le droit à l’eau constitue ...