... Suprême. Cette dernière a en effet considéré que le
droit sur le fondement duquel Andersen avait été inculpé ...
... : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis : à
propos du réglement général de la Security and Exchange ...
... également en Europe car les groupes européens ayant des
intérêts aux Etats-Unis sont également concernés. Enfin, ...
... de savoir si de telles dispositions existent en
droit français et quelles sont les dispositions les plus ...
... cela il sera intéressant de comparer cet arrêt avec le
droit français. NATIONAL PROVINCIAL BANK OF ENGLAND, LIMITED ...
... dans ce qu’il porte sur la floating charge, inconnue du
droit français, et en cela est intéressant d’un point de ...
... en cela présente un intérêt pour la comparaison avec le
droit français. En vue de financer leur entreprise, deux ...
... d’information et ses conséquences par rapport au
droit français. Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another ...
... de comparer cet arrêt avec ce qui se passe en
droit français. National Westminster Bank Ltd v Halesowen ...
... les juges avaient conclu qu’il n’existait pas de
droit à la confidentialité des informations personnelles ...
