La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... jugés impropres et devant être substitués par la notion de comptabilisation, sous peine de faire apparaître ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... Cet arrêt fournis l’occasion de s’interroger sur la notion protéiforme du secret des affaires et sur sa ... doctrinales aide à comprendre la mise en balance des intérêts des parties opérées par les cours de justice. ... futurs et potentiels; enfin, la cour mettra en balance les dommages potentiels liés à la divulgation du secret et la ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet ... 1) Une définition floue en droit français La notion d’œuvre est assez délicate à cerner en France. En ... le droit d’auteur et le copyright, on l’a vu pour la notion même d’œuvre et pour l’exigence d’originalité ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
Philippe Guez La directive 93/13 se référait à la notion de « bien » sans en apporter de définition ... qu’interprété à la lumière de la Common Law ou du droit français, comprenait ou excluait les immeubles du ... puisque le juge anglo-saxon accepte d’interpréter la notion de « biens » au regard de la directive, il ne peut ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... la difficulté pour le juge russe de concilier les intérêts du consommateur avec la nécessaire liberté ... faute de base légale précise. La comparaison avec le droit français amène à s’interroger sur le rôle de la ... Régulation bancaire et financière MBDE A propos du crédit à la consommation à taux variable en ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du salarié licencié, et pas seulement l’allocation de dommages et intérêts. Dans un arrêt du 28/04/1988, la Cour de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du ...
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... informative. Le Bundesgerichtshof a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de ... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... a caractérisé la publicité illicite. La notion de publicité au sens du paragraphe 19 TabakserzG ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... informative. Le Bundesgerichtshof a ainsi précisé la notion communautaire des « services de la société de ... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... a caractérisé la publicité illicite. La notion de publicité au sens du paragraphe 19 TabakserzG ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... un « procès en bonne et due forme » ; et renvoie la notion civiliste du procès « équitable » à la notion ... des données personnelles et semble plus protecteur des intérêts des personnes visées par un traitement ... être justifiées par des généralisation statistiques à propos de groupes, en particulier la race ou le genre ; même ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des ressortissants de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de ... Traité de Lisbonne, les citoyens européens jouissent du droit „de circuler et de séjourner librement sur le ... 45 du TFUE, demeure l’un des principes fondamentaux du droit de l’Union européenne. En effet, cet article dispose ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales