La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... suite à une récession et l'imprécision de la notion de perturbation de l'équilibre économique figurant ... notamment la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à ... d'une situation idéale. Cette conception stricte de la notion de situation normale met en évidence le pragmatisme ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention sont les standards juridiques applicables au droit pénal (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes ... États parties n’ont aucun référentiel en matière de droit des victimes ce qui leur donne la possibilité de ... pour pouvoir par la suite procéder à une évaluation du droit pénal positif interne en matière de TEH. Il s’agit ...
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... European Communities Act ( ECA 1972 ), adoptant ainsi en droit primaire le Traité de Bruxelles de 1972, par lequel le ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... issue de la loi fondamentale du 23 mai 1949 a consacré la notion de « droits et libertés fondamentaux », en ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... ? http://blogs.u-paris10.fr/content/propos-des-d%C3%A9rogations-%C3%A0-la-... [1] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... échanges. Dès 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné une ... dans le concept de l’ « identification » puisque la notion d’identification porte en elle-même deux ... attaché cette fois à donner un cadre juridique à la notion de signature, mouvement encouragé par l’obligation ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... à une maximisation des bénéfices, ils présentent des intérêts différents. La question est donc de savoir de ... ils pourront ainsi se voir condamnés au versement de dommages et intérêts à la société en cas de manquement ... est de savoir ce qui est concrètement désigné par cette notion a priori extrêmement large. L’article 107 § 2 AktG ... Mot-clés:
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... place du say on pay en France illustre l’importance du droit comparé : ce dernier aura permis de mettre en ... coûteuse 1) Notion de performance Il ne s’agit pas de juger si une ... un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport ...Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... des biens culturels n’aurait tout simplement pas le droit de s’engager à ce prêt, le bien étant trop ... relatives à l’exportation de l’Homme de Vitruve , la notion centrale à appréhender est celle de bien culturel. ... au sein des législations française et italienne. La notion de bien culturel a été encadrée à plusieurs ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ou si le logiciel ne pouvait être protégé que par un droit d'auteur, comme l'exige la règle du § 1 PatG en ... s’il produit un effet technique ». Mais, comme la notion de programme d’ordinateur « en tant que tel », le ... tel ». Le juge français se sert quant-à-lui de cette notion afin de distinguer : si un logiciel n'est légalement ...