ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
addm1n Ce code de pratique a été rédigé par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de ... raciale et le harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées devant être respectées ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... ce texte ne tient pas tant au fait qu’il transpose les directives européennes sur le temps de travail mais qu’il ... et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, certaines protections déjà ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande ...
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi d’application des Statuts de Rome et inclut, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet ...
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n “TRADE AND INVESTMENT, FOREIGN DIRECT INVESTMENT THROUGH BILATERAL AND MULTILATERAL ... 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux en matière d’investissement. A ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et n’a donc pas vocation à s’étendre au-delà des frontières du pays où l’exclusivité a été ... droit international privé, il faut bien comprendre que la reconnaissance de ces droits acquis à l’étranger est ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Trends in US Inbound and Outbound Direct Investment Staff Research Study 29 Office of ... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’acceptation du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la ... européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH