Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" ... problématique actuelle de l’enregistrement audiovisuel des témoins qui ne peuvent être présents à l’audience, ... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en référé pour tous les cas de non respect ... et rapide afin de permettre la cessation y compris par voie judiciaire des faits menant à des situations trop ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA
... Greger, Erlangen, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“, BRAK-Mitt. ... le juge avait et a aujourd’hui afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la ... conditions et peut utiliser celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon le LAG cette preuve est irrecevable. ... destinés à la protection de la personnalité humaine des articles 1 et 2 du GG, lesquels sont des droits ... supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents ... les modifications nécessaires qui devront être faites par certaines entreprises vis a vis de leurs salariés. ... la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” ... pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de l’autre sexe). Cet arrêt ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte