A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

... énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont celles, plus précises, notamment dictées par les rapports de l’ORD, qui fait ainsi œuvre ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... aujourd’hui encore la pièce maîtresse du système juridique américain en ce qui concerne l’arbitrage. Il ... les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la Convention de New York, et les litiges gouvernés par la Convention de Panama. Cette loi est la loi nationale ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, ... jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par sa quasi exhaustivité en matière de contentieux ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance ... des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se ... récents développements de la jurisprudence française à propos du contrôle des sentences au regard de l'ordre ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. ... un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la Constitution ( right to ... ), ne pouvait pas non plus voir sa déposition, prise par la police, admise comme preuve en raison de sa fiabilité ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... l’admissibilité d’une preuve, à savoir, la valeur probatoire de la preuve et les conséquences néfastes ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 ... la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret professionnel (privileged). L’affaire a été ... en l’espèce mais que les documents élaborés par l’avocat en préparation du procès n’avaient pas ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime des normes étrangères, qui sont ... dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... biométrie dans la recherche de la preuve, l’encadrement juridique de l’utilisation des photos et des ... sur la science des probabilités, et montre ses atouts par rapport à la preuve par ADN. Ces propositions semblent ... et elles contribuent à éviter l’arbitraire du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... Droit et discriminations MBDE A propos de la législation britannique "Employment Equality ...