Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ... d’un nouvel instrument de remise directe des personnes. Par ailleurs, le mandat d’arrêt est également né du ... jamais entrée en vigueur, faute d’avoir été ratifiée par la France et l’Italie). L’extradition était donc une ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... le « Uniform Commercial Code » qui a été adopté par une grande majorité des Etats. Si les ... en droit américain des contrats telle qu’évoquée par le « Restatement (Second) of Contracts », ci-après ... meaning rule » est une règle interprétative objective par laquelle les termes contractuels sont définis par leur ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... différente de la période précontractuelle, que ce soit par rapport à ses fondements, à son étendue ou encore au ... Le droit allemand s´y intéresse plus particulièrement par le § 311 alinéa 2 BGB qui dispose que : « Un rapport ... toute mesure préparatoire à la conclusion d´un contrat par laquelle une des parties accorde à l´autre la ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature profonde. Le médium de la photographie utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant 18 ans. Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a ... à la lecture des statistiques publiées chaque année par la Commission (Cf. Tableau d'Affichage du marché ... est donc assujetti à l’obligation de résultat fixée par elle, mais dispose néanmoins d’une liberté ...
Mot-clés:
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... sexuelle- parmi les discriminations prohibées par de nombreux instruments internationaux tels que l'article ... de traitement a été consacrée au niveau européen par la directive 2000/78/EC qui reconnaît que tous les ... était liée aux conditions démographiques provoquées par le vieillissement de la population active. Mais, tandis ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a conduit à l’élaboration de contrats d’auteur par le législateur à savoir les contrats d’édition, de ... , Litec 2009 p. 33.) qui reste cependant un droit spécial par rapport au droit commun des ... ni la doctrine ni la jurisprudence ne semble gênée par cet état de fait. Si l’on observe cette question en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession