Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’il existe une cause et un objet licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... révocation de l’offre. En effet, si cela avait été le cas, la révocation n’était plus possible car ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de la liberté d’expression. La presse exécute des fonctions vitales en tant que chien de chasse et chien de ... d’être informé. Appliquant cette interprétation au cas d’espèce, la Cour Suprême de Grande Bretagne estime ... précautions et croyaient réellement en la véracité des propos rapportés dans l’article (paragraphes 87 et 167). ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... théorique en ce sens qu’il touche à la fois le droit des obligations, le droit des biens et le droit des ... de propriété dite simple. L’Allemagne fait partie des Etats (comme les Pays-Bas, l’Autriche ou l’Irlande parmi ... de réserve de propriété prolongée, analysée dans ce cas comme une clause de transformation ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... de tels sites, un tel droit n’étant pas garanti pour des enchères publiques classiques. Il faudrait donc que ... des ventes aux enchères via Internet concernant tous les Etats et donc de fait tous les droits. On peut alors se ... au sens propre, car le site ne joue en aucun cas le rôle d´un commissaire priseur. L’enchère et la ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de peines de perpétuité ... tel réexamen » (§120) … pour en faire tantôt peu de cas, tantôt l’ériger en principe sacré. Ainsi, alors ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
Margot Charrier La négociation collective est l’un des éléments constitutifs de ce qui pourrait être nommé ... Mais le phénomène de décentralisation commun aux deux Etats l’oriente de plus en plus la négociation vers un ... possible de déroger au principe de faveur dans certains cas, par exemple en matière de salaires . Ainsi, le cadre ... Mot-clés: négociation collective