La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des ... régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu ... convenu est donc visée pour les salariés, qui demeurent liés notamment pas les obligations de loyauté, de ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... Le principe de non refoulement est un principe au cœur du droit international et de la protection des réfugiés (A). Il ...Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... a pour message central le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en considération le droit de tout un chacun à mener normalement sa vie ... vient partiellement renforcer ce vide constitutionnel à propos de la garantie d’une continuité du service public. ...La définition de la grève
... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une certaine permanence est à l’origine de la théorie des droits acquis. Celle-ci, destinée à protéger les ... la terminologie employée en allemand (« wohl »). En droit international privé français, la théorie des droits ... étranger. La CJCE l’a notamment admis en 2000 à propos des aspects civils de l’affaire Krombach contre ...
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"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... c. Suisse du 5 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH) s’est prononcée sur la ... de juridiction de l’Etat en cas de litige de droit du travail, en relation avec l’article 6 de la ... de juridiction est un principe fondamental du droit international public (A). A l’instar de la Cour EDH, les ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive ... français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la ... Élise Poillot ; 2006 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La transposition de la ...
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Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international sont des principes dégagés par une organisation ... dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit allemand par le droit français, puis par les principes ...
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’indispensable prise de conscience de l’importance des directives communautaires, confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, justifie la nécessité du présent rapport ... faire valoir ses droits. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE Suggestions quant à la ...
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La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... déjà existantes pour y répondre efficacement. Un des problèmes rencontré est la création d’un réel commerce ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale