Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... que coauteur, du crime de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du ... la proposition du projet de statut par la Commission du droit international en 1994 (Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix des règles applicables à ce dispositif. Le droit de l’arbitrage italien connaît une particularité ... il s’agit d’un arbitrage portant sur un désaccord à propos de la fixation d’une clause du contrat, cette ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des artistes confirmés, émergents ... et les friches qui se retrouvent sans difficultés au sein et autour du 6b, le lieu de l’exposition. Les ... de Saint-Denis prendra à coup sûr une autre dimension au sein de laquelle l’expérience du présent se fait plus ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Turmeau Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... les dents. Ainsi, cette loi a réformé en profondeur le droit du travail: non seulement il favorise le CDI mais il ... tous les salariés. Mais il s'attaque aussi à un Totem du droit du travail italien, l'article 18 du Statut des ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... est accueillie de façon différenciée au sein des pays de civil law. La France est réticente à admettre ... ont accepté la théorie de l’imprévision en droit français (Cass.,1916, Gaz de bordeaux ;Cass.,9 ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en ... en 1980, a pour ambition d’assurer le nettoyage effectif des sites sur lesquels des substances dangereuses ont été ... Edward Elgar, 2001 Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... Bill II », qui prévoit de nouvelles restrictions au droit à l’avortement. La loi interdit l’IVG après vingt ... limite l’utilisation de la pilule abortive, impose des normes de construction aux cliniques pratiquant ... entre les différents médecins et services au sein d’un même hôpital, et donc de mieux traiter une ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... la culture peuvent-ils être un lieu de réconciliation de conflit identitaire ? Si, de prime abord, cette ... discriminations subies simultanément par des individus au sein de la société [6] ). Pour Pérez, il ne s’agit pas ... les membres de sa communauté à se réapproprier un droit de regard . Son œuvre Otene (Usted) illustre ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... intègre la prestigieuse NFL (National Football League) au sein de la franchise de renommée 49ers de San Francisco au ... joueur décide de mettre fin à son contrat de quaterback des 49ers de San Francisco pour devenir joueur autonome mais ... Marches de Selma, des manifestations pacifiques pour le droit de vote auxquelles Martin Luther King, figure de la ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... amené a examiner si l’astreinte, telle qu’établie au sein de l’ordre juridique français, ne pourrait pas être ... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un vide normatif évident. Beaucoup ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.