La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... à la problématique de la condition du droit étranger en France et en Espagne. En France comme en Espagne le droit étranger doit être ... des solutions apportées à ces questions en France et en Espagne témoigne que le droit étranger connait ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... effet, le Royaume-Uni appartenant à la Common Law et la France à la tradition civiliste ne partagent pas la même ... la volonté des parties. L’approche adoptée par la France est bien plus normative que son homologue anglais. En ... Problématique : En quoi la notion de contrat en France diffère-t-elle de la perception Anglaise ? Après ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... coopération judiciaire pénale efficace ; tandis que la France a adapté sa législation nationale aux objectifs de ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... au paysage législatif français. En 2013, la France enregistrait plus de 63 000 défaillances ... des «prepacks» dont le succès reste encore incertain en France tandis qu’aux Etats-Unis la procédure appelle à ... jusqu’à l’adoption du plan de restructuration. En France, la SFA et la SA sont encore ouvertes au débiteur si ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... au paysage législatif français. En 2013, la France enregistrait plus de 63 000 défaillances ... des «prepacks» dont le succès reste encore incertain en France tandis qu’aux Etats-Unis la procédure appelle à ... jusqu’à l’adoption du plan de restructuration. En France, la SFA et la SA sont encore ouvertes au débiteur si ... Mot-clés:
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... de la négociation collective aux Etats-Unis et en France et sur les moyens de protection apportés aux ... en cas de fermeture de site dans ces deux pays. Commentaire : Si Justice Blackmun est avant tout connu comme ... à savoir le besoin de « rapidité, flexibilité et de secret » [14] dans la prise de décision, prime sur la ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... liberté de l’information, a indiqué qu’en 2016, l’Allemagne comptait 1475 cas de mineurs mariés vivant sur son ... cette nuance. Alors qu’un tel mariage est interdit en France, la Cour de cassation a jugé que l’ordre public ... ne fait pas obstacle à l’acquisition de droits en France sur le fondement d’un mariage polygamique ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... pratique a été légalisée en 2021, mais également en France et en Italie. Qu’entend-t-on réellement par « ... bien différent. En effet, si de nombreux États, dont la France, ont dépénalisé le suicide, l’interdiction de ... vie évoqués ci-avant. Pour reprendre les mots de Marie-France Callu, ces « mots de fin de vie mettent en exergue ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez – Commentaire de l’arrêt rendu par le OLG de Düsseldorf le ... voulu faire procéder à des mesures d’exécution en Allemagne, où étaient localisé l’ensemble des biens de ... sur le territoire national, aux immeubles situés en France et aux inscriptions sur les registres de l’autorité ...
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La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... la doctrine du fair use est-il adapté? Qu'en est-il en France? Qu'en est-il des galeries d'art qui exposent ces ... est un phénomène global, et plus particulièrement en France et aux Etats-Unis, centres culturels et berceaux du ... si l'appropriation sert un objectif de critique, de commentaire, de journalisme, ou bien, comme reconnu dans ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation