L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont favorables à la primauté du droit international. En France, il résulte d’une lecture combinée de l’article ... ne devrait pas se poser, tout particulièrement en France où le traité primerait automatiquement sur la loi. ... invoquées devant les juridictions internes. De même, en France, un traité non auto-exécutoire ne peut être mis en ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... est tout de même au rendez-vous, et sert habilement le propos engagé de L’île d’Or . Cependant, le risque ... questionner la pertinence de certaines scènes, dont le propos est difficile à cerner. C’est notamment le cas avec ... Il semble finalement que L’île d’Or , dans son propos et dans sa forme, est un pied de nez fait aux ... Mot-clés: Théâtre du soleil
A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 2001 la CIJ avait jugé dans l’affaire Lagrand (Allemagne c. Etats-Unis d’Amérique) que lors d’une ... est d’appliquer les traités, on dit d’ailleurs en France que les traités ont « force de loi », ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des ...
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... face à de nombreux échanges commerciaux entre la France et la Russie, qui nécessitent la conclusion des ... en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... probable que si des faits similaires se présentaient en France, l’obligation précontractuelle d’information ... London, Sweet & Maxwell, 12th edition, 2007, pp. 424-440. Commentaire de la source commentée Aucun de trouvé. ... RTD civ 2004.86. Droit des contrats MBDE ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... est née en 1876 et morte en 1907 dans le nord de l’Allemagne. Une vie courte, donc. Mais marquée par l’art et ... la première, locale et spécifique au nord de l’Allemagne, Die Brücke (le pont), avec comme chef de file ... exposées que les œuvres qui servent de propagande au propos d’Hitler, et mettent en scène avec un pinceau ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... de la règle ». (Traité sur l’Union Européenne, commentaire article par article Vlad Constatinesco, Robert ... jeudi 25 Mars 2010, a été publiquement annoncé que la France et l’Allemagne s’étaient mis d’accord sur un programme ... Mot-clés:
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... adopté la adoptent cetteConvention en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà mis ... la Convention. Au contraire, la France n’a pas suivi ce modèle. Au lieu de rassembler des ... Etats de les instaurer (Chapitre II section 2). Or, en France comme aux Etats-Unis, les législateurs se sont ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... qui compte entre autres comme Etats contractants la France et les Etats-Unis. Comment est-ce que les régimes ... patent trolls ne se soient pas tellement développés en France par exemple ? Nous étudierons dans la partie ... dommages-intérêts limités, à l’exception de l’Allemagne et du Royaume-Uni, qui connaissent d’ailleurs ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondées sur la race ou l’origine ethnique. La France ne l’a que partiellement transposée. Plus ... de la protection de données personnelles. En France, il n’existe pas de statistiques ethniques. ... Droit et discriminations MBDE Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe