La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
... d’une vision plus restrictive reste donc inchangée par la loi d’adaptation, là même où une adaptation ... la définition fait mention en plus des groupes prévus par l’article 6 d’« un groupe déterminé à partir ... et de protéger des groupes sociaux laissés de côté par le Statut mais dont la prise en compte est pertinente. ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) rendu par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction ... peuvent être accordées est très limitativement énoncé par la loi ( ERA, s. 128(1) ) et que de plus, pour que ... La jurisprudence définissant ce qui doit être compris par probable créé pour le demandeur un réel obstacle car ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la menace terroriste. Cependant, en vertu de ... de la Cour, « l’expulsion d’un étranger par un État contractant peut soulever un problème au regard ... sur l’arrêt Daoudi [7] qui relaie des rapports fournis par le Comité des Nations Unies contre la torture et ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... du chaos où le chômage et la criminalité sont subis par une majeure partie de la population. Arthur n’arrive ... respectent pas. Un jour, il se fait même ruer de coups par une bande d’adolescents qui lui ont volé sa pancarte ... clown, il est témoin du harcèlement d’une jeune femme par trois hommes dans le métro. En voulant la défendre, il ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... quand on se souvient que déjà, en 1914, l’assassinat par un terroriste anarchiste de l’Archiduc et prince ... États se sont engagés à réprimer les actes terroristes par le biais de conventions internationales sectorielles. Ces ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... au moment de notre collaboration. Untitled n°1, par Loé - Qui es-tu Loé ? Je suis un artiste trans de 22 ... pensées et mes mots, il est une manière de les sortir par l’image pour que je puisse ensuite les comprendre. Il ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... sur les objectifs et la finalité probatoire mis à mal par les faiblesses du dispositif de fichage (II). I - ... néanmoins que des preuves dont la valeur sera attribuée par le juge après un examen minutieux et raisonné. Les ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... de William Shakespeare c’est le tour de force réalisé par Forced Entertainment , cette compagnie anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. ... toutes les pièces sans vraiment les faire » (selon les propos de Tim Etchells) qui les a finalement convaincus. Ils ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages