Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

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Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations et a été ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

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A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

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A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

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a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

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A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la Convention internationale sur l'élimination de ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... qui lui permet de se soustraire à la juridiction d'un tribunal étranger et une immunité d’exécution qui ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... s’appuyant sur le texte de la Convention de 1996, que le tribunal anglais, en tant que juge de la résidence ... la Cour d’appel avait décidé, en dehors de tout motif relatif à l’article 13 de la Convention de 1980, qu’il ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

... effectives d’accès à la Cour, comme le principe constitutionnel américain de Due Process; ou du principe constitutionnel français d’intelligibilité du droit, ... Interpretation Tromper, Michel, Cahier du Conseil constitutionnel n° 22, Dossier : Le réalisme en droit ...