La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... telles que la Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). ... Mot-clés:
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... affaire qui n’a pas été dûment examinée par un tribunal interne »). A ce titre, la Cour pourra donner plein ... Rapport : • Rapport explicatif du conseil de l’Europe relatif au protocole n°14 à la Convention de sauvegarde des ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... - hors délai - à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contrats, D. 2002, chron. p. ... - hors délai - à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contrats » D. 2002, chron. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... Néanmoins, afin de pouvoir être admise devant un tribunal, anglais comme français, la preuve par ...La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... volontaire » ? Les législations nationales divergent à propos de l’avortement et de l’euthanasie. Cette ... de 1990 de l’accord de Shengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux ...
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Elle fait appel à différentes figures pour illustrer un propos sociologique, comme le déterminisme de Pierre ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... actions… » Comme l’a affirmé le juge du « Tribunal Suprême » espagnol dans son arrêt en date du 8 ... une injustice” 7 STS du 25/11/1985 (arrêt du “Tribunal Suprême”); STS du 12/03/1987 ou encore STS du ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... est fait. Sa nécessité a été mise en lumière par le Tribunal Suprême dans une décision du 24 juin 2000 [16] ... situación administrativa irregular Jurisprudence : Tribunal Supremo, Sentencia 927/2000, Sala Segunda de lo ... Mot-clés: