L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
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Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Le fonctionement du système de notification volontaire par les investisseurs étrangers aux autorités américaines ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Shearer sur l'amendement Exon-Florio par Malika Levarlet ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
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A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 000-.html Cette disposition du US Code adoptée par le 1er Congrès en 1789 mais utilisée deux fois ... ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé à cet effet. La comparaison ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté ...
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article 21, §1 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends : « Pour que les ... de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à savoir un rapport édicté par ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum ...
Arbitrage et droit du travail aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... fédéral ou international ne peut pas porter sur des contrats de travail. La Cour Suprême affirme que seuls les contrats de travail qui portent sur les métiers de ... les solutions américaines avec celles qui sont retenues par la jurisprudence française. ...A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
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... peut jamais être la seule raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ...A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... (Refs & Annos) § 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi ... américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet ...