A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... soumise au même régime que la recherche de la preuve sur format traditionnel. Cependant, ce régime s’étant ... foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de la réforme du Code américain de la procédure ... à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... preuve, à savoir, la valeur probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que son admission peut ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du tribunal jusqu'au prononcé du jugement. Quelles sont les conditions de recevabilité d’une preuve ? Comment ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Gaede, Commentaire de l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 ... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ... notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans confrontation directe avec ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

... un intérêt car il est un instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il ... sex, or national origin. Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... générale en matière de discrimination sexuelle directe. Les auteurs soutiennent cette position car plusieurs ... n°4, déc. 2002, p. 307. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, ... in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux ...

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

... « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble ... et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ...

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

... sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles exigences internationales. Or, il semble ... dès la tentative d’obtention de cette carte et par la suite, ces mêmes personnes risquent d’éprouver des ... Droit et discriminations MBDE Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... acte de discrimination. Le tribunal doit ensuite entendre les moyens du défendeur, puis déterminer s'il y a eu ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand ...