ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... collectives, ce qui présente un certain intérêt pour les employeurs en raison de l’attitude « coopérative » ... de la CGM. Surtout, l’arrêt permet d’examiner les exigences requises pour qu’une association de salariés ... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose
addm1n Dans cette décision, le BAG a décidé que les délégataires des syndicats n’appartenant pas à une ... membres. Tout de même, ce droit doit être articulé avec les intérêts légitimes de l’employeur. La décision ... MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 28 février 2006, par Christiana Marose ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... La décision présente un intérêt pour comparer les possibilités de flexibilisation des conditions de travail dans les deux pays. Droit du travail MBDE Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... conduit à un changement de paradigme en droit allemand sur la question du licenciement. L’interprétation conforme ... être acquise. Source : Décision peut être consultée sur le site : http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ... de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
addm1n Les notions de juste cause et de motif justifié sont des ... parlera de « juste cause » ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier ... ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre ... Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... départ, contrairement à ce que l’on pourrait penser, les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le ... pour aujourd’hui revenir à un certain contrôle sur le pouvoir de licenciement de l’employeur. : Source : ... Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET ...ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET
... pas en soi d'effetlégale puisqu’ils n’engagent pas sur le plan juridique ; ils n’ont qu’une valeur ... du travail. On notera qu’en pratique, dans certains cas, les recommandations de ces codes ont presque été élevées ... Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un tel ... de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont compétents pour sanctionner ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande ... consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus ...