LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de l’histoire, celle-ci ne remplissant ... au travail était justement le fondement de la plus grande class action de l’histoire aux Etats-Unis, celle de ... aurait pu être le cas pour une entreprise d’une moins grande importance et moins étalée géographiquement.   ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... En effet dans les affaires Lustig-Prean & Beckett c. Grande Bretagne (Affaires No. 314117/96 et 32377/96, CEDH, ... la Cour pour contrôler leurs légitimités autorise une grande marge d’appréciation au Congrès et aux militaires. ... sur ce sujet. En effet dans l’affaire Smith et Grady c. Grande Bretagne (Affaires No. 33985/96 & 33986/96, CEDH, ...

A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux

... dépasse ses propres compétences ? Cela crée une très grande insécurité juridique, et pose des problèmes ... permet pas de rejeter l'idée de la compétence de la CJUE quand bien même l'UE n'aurait pas légiféré sur la ... nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Union. Quand bien même la compétence est partagée avec les Etats ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans ... C. com.). Néanmoins, la loi française laisse une grande marge d’appréciation au conseil d’administration ... L. 225-46 C. com.) (p.ex. la négociation de contrats de grande envergure). Le juge devra donc contrôler le rapport ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... part son caractère discrétionnaire, confère au juge une grande latitude d’interprétation du contrat et de la ... de la doctrine du promissory estoppel est en grande partie liée aux caractéristiques propres au droit ... fié au comportement de son cocontractant. Une grande différence apparait pourtant entre les principes de ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sa vie de courtier et d’assureur, mais aussi sa plus grande passion, la musique. L’association Luca Coscioni lui ... l’arrêt d’un traitement thérapeutique. Selon la grande chambre, dans le domaine de fin de vie il y a lieu ... pas doté d’une loi sur le testament biologique. Quand on parle de « fin de vie », la Suisse est tout de ...

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... nationale ne doivent pas être remplies, comme par exemple quand le consentement d’un des époux n’a pas eu lieu ... prévoit le droit allemand, la décision étrangère sera quand même reconnue, s’il est établi au moment de la ... », IPRax 04/2007, p. 308 à 313). Le tribunal de grande instance de Karlsruhe du 8 août 2006 (Landgericht ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... Ashoona est notamment reconnue pour ses dessins en grande échelle sur papier, qui représentent les modes de ... personne qui ne peut aller à l’encontre de sa nature. Quand un homme, avec une moustache, est habillé comme une ... cela peut provoquer toutes sortes de malheurs. Ainsi quand un homme est vêtu comme une femme on le traite avec du ...

La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande incertitude règne sur la nature de l’arbitrage ... véritable instrument juridique. Il a fallu attendre la grande réforme du droit de l’arbitrage italien de 2006 ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

Soumis le 30/07/2016 par Claire Beydon dans MBDE / Droit des Affaires
... français depuis 2008 2 . Au niveau mondial, la grande majorité des sukuk sont régis par la common law et ... : la common law est plus flexible que le droit civil, la grande majorité des sukuk sont émis dans des pays de common ...