Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans ... C. com.). Néanmoins, la loi française laisse une grande marge d’appréciation au conseil d’administration ... L. 225-46 C. com.) (p.ex. la négociation de contrats de grande envergure). Le juge devra donc contrôler le rapport ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... part son caractère discrétionnaire, confère au juge une grande latitude d’interprétation du contrat et de la ... de la doctrine du promissory estoppel est en grande partie liée aux caractéristiques propres au droit ... fié au comportement de son cocontractant. Une grande différence apparait pourtant entre les principes de ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... sa vie de courtier et d’assureur, mais aussi sa plus grande passion, la musique. L’association Luca Coscioni lui ... l’arrêt d’un traitement thérapeutique. Selon la grande chambre, dans le domaine de fin de vie il y a lieu ... pas doté d’une loi sur le testament biologique. Quand on parle de « fin de vie », la Suisse est tout de ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationale ne doivent pas être remplies, comme par exemple quand le consentement d’un des époux n’a pas eu lieu ... prévoit le droit allemand, la décision étrangère sera quand même reconnue, s’il est établi au moment de la ... », IPRax 04/2007, p. 308 à 313). Le tribunal de grande instance de Karlsruhe du 8 août 2006 (Landgericht ...
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... Ashoona est notamment reconnue pour ses dessins en grande échelle sur papier, qui représentent les modes de ... personne qui ne peut aller à l’encontre de sa nature. Quand un homme, avec une moustache, est habillé comme une ... cela peut provoquer toutes sortes de malheurs. Ainsi quand un homme est vêtu comme une femme on le traite avec du ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande incertitude règne sur la nature de l’arbitrage ... véritable instrument juridique. Il a fallu attendre la grande réforme du droit de l’arbitrage italien de 2006 ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... français depuis 2008 2 . Au niveau mondial, la grande majorité des sukuk sont régis par la common law et ... : la common law est plus flexible que le droit civil, la grande majorité des sukuk sont émis dans des pays de common ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... apporta le seul critère clair pour limiter cette si grande liberté en établissant que les Etats peuvent ... d’un Parti Communiste est un mal d’une trop grande gravité) ou toute critique du système capitaliste ... n’est plus prioritaire alors qu’elle le reste quand la menace n’atteint que des individus. 2. Une ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. En effet les deux questions ... contre elle. Cette vision va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique. La CNY, en son article V e), ... la suite exécutée en France. Sous l’apparence d’une grande ouverture, les cours françaises sont peut être un ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certains termes qui donne aux juges britanniques une plus grande liberté d’action. En effet les deux questions ... contre elle. Cette vision va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique. La CNY, en son article V e), ... la suite exécutée en France. Sous l’apparence d’une grande ouverture, les cours françaises sont peut être un ...