Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le maintien de la double fonction en raison de sa grande importance en jurisprudence. D’autre part la ... laquelle « un contrat a un caractère international quand, par les actes concernant sa conclusion ou son ...
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... critère d’interdiction dans le § 19. Un contenu sans grande nouveauté Découpage de la loi La AGG comporte ... les directives et l’art. 13 traité CE mais aussi une grande partie de l’article 21 de la charte européenne des ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... énonce qu'il revient au Président du tribunal de grande instance ou de commerce de statuer sur les demandes de ... lorsque le tribunal arbitral est impuissant, par exemple quand les mesures concernent des tiers à la procédure ... Le Décret donne alors au Président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, en ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
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... ne retrouve plus sa carte de fidélité. Lorsque la caissière, affolée, appelle la sécurité du magasin, il ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... États ont choisi d’adapter leurs instruments en vigueur quand d’autres ont opté pour de nouveaux instruments. ... en combustibles, des fabricants de combustibles avec grande distribution et des entreprises qui importent des ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... conservatoires sont un outil mieux approprié et efficace quand utilisé au niveau national, à l’heure actuelle. B) ... ces cas qu’elle précise chercher à limiter ce dommage quand approprié, et donc de recourir davantage aux mesures conservatoires quand nécessaire. Son engagement répond aussi aux visées ...La grève
... les débrayages répétés de courte durée, sont d’une grande efficacité. Ils sont admis, à moins qu’ils ... protection constitutionnelle du droit de grève. Mais quand la Constitution parle de droit de grève, on peut se ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... devient conte, la réalité va dépasser la fiction quand l’espoir sera vain mais l’inverse se produira ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... Pour les marques de luxe, la menace est encore plus grande puisque leur économie repose sur une réputation, ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques