L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cette pratique a fait couler beaucoup d’encre quand à savoir si elle était conciliable avec le droit ...
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A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avait engagé des poursuites contre son employeur en Grande Bretagne. L’employeur avait alors saisi un tribunal ... devant une juridiction d'un autre État contractant, quand bien même cette partie agit de mauvaise foi dans le ...
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... sont les expressions humaines avec des caractères forts. Quand il a commencé à faire de la sculpture, Pier Spartà ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... droit des entreprises en difficulté se révèle d’une grande sévérité au regard des règles imposées aux ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le salaire minimum
... mais aussi pour tout juriste européen. En effet, la grande majorité des Etats européens, en tout cas des Etats ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... poste du salarié sera alors vu comme indispensable ou de grande importance pour l’activité de l’entreprise [32] . ... à étudier lorsqu’ils apparaissent très élevés et quand il est possible pour l’employeur d’éviter des ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... clairement les deux domaines juridiques. * * * Mais quand Christophe Caron évoque ensuite, dans son article, les ... fait déjà le droit allemand, ce qui lui donne une plus grande visibilité. * * * Pour conclure, s’il est possible ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien