La Scampia
... de transport et d’activités économiques transforme quand à eux lentement mais sûrement ce quartier ... Mot-clés:
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... de protéger les sociétés en leur laissant une plus grande autonomie dans leur gestion sociale en limitant les ... 2e édition, 2019. ARTICLES : France : 1.Entreprise : quand le recours à un commissaire aux comptes est ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... LAG ont décidé le contraire) n’arrivent à déterminer quand une discrimination à raison de l’âge est commise. ... Mangold, l’expression « salariés âgés » est quand même contraire au droit communautaire : le principe ... Mot-clés: licenciement / âge
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... supérieur pour mettre en place sa politique ou son action quand cela touche à des sujets sensibles comme ici la race ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que cette pratique a fait couler beaucoup d’encre quand à savoir si elle était conciliable avec le droit ...
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A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avait engagé des poursuites contre son employeur en Grande Bretagne. L’employeur avait alors saisi un tribunal ... devant une juridiction d'un autre État contractant, quand bien même cette partie agit de mauvaise foi dans le ...
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... sont les expressions humaines avec des caractères forts. Quand il a commencé à faire de la sculpture, Pier Spartà ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... droit des entreprises en difficulté se révèle d’une grande sévérité au regard des règles imposées aux ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le salaire minimum
... mais aussi pour tout juriste européen. En effet, la grande majorité des Etats européens, en tout cas des Etats ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... poste du salarié sera alors vu comme indispensable ou de grande importance pour l’activité de l’entreprise [32] . ... à étudier lorsqu’ils apparaissent très élevés et quand il est possible pour l’employeur d’éviter des ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand