La hardbass
... antiguerres depuis le début de la guerre en Ukraine, quand bien même ce mouvement mette fortement à l’honneur ... et de nous transporter dans un univers où même quand tout va mal, tout va bien. Il est évident que ces ... Mot-clés: musique électronique
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... de traitement n’est pas toujours respectée. Dans la grande majorité des affaires, aux Etats-Unis, le plaignant ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... la commission d’un génocide, qui est un crime de grande ampleur, sans qu’il n’existe un plan ou une ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droits internationaux privés contribuerait à une plus grande sécurité juridique envers les héritiers. Mais les ... Cet élan avait toutefois été arrêté par la trop grande divergence entre les traditions juridiques des ...
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... Cour de Justice de l’Union européenne CJUE, arrêt de grande chambre du 24 avril 2012, Servet Kamberaj , ... entre la position du citoyen et celle d’étranger quand il s’agit de la jouissance des droits inviolables de ... juin 2014, arrêt n°168 [17]Cf. point 93 de l’arrêt de grande chambre de la CJUE du 24 avril ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: