Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... incapable d’expliquer à ses parents ce qu’il ressent quand des inconnus leur demandent constamment si « tout va ... parce qu’elles ne font pas «professionnelles» ou enfin quand sa mère lui fait comprendre qu’elle préférerait ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... ) demandent aux États de conserver à l'avenir une plus grande marge de manœuvre dans la détermination de ces ... fondamentaux du droit européen. A l’inverse, une plus grande liberté de réglementation est également synonyme de ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... ce point, le droit français fait l’objet d’une plus grande clarté : l’alinéa 2 de l’article 511-33 CMF ... de bonne conduite, le « Banking Code ». Ce code, en grande partie fondé sur les recommandations de ce comité, ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... les plus optimistes il s’agissait de laisser une plus grande flexibilité d’application et une majeure liberté ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... convient de lui apporter. Deux affirmations issues en grande partie de la doctrine apportent quelques éléments de ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... le 21 septembre 1999, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A61997CJ0307 Déclarations ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... « essentiellement la même ». Cela laisse une plus grande marge de manœuvre à la Cour dans son appréciation ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... des droits de l’Homme (CEDH) a apporté des précisions quand aux situations de danger public menaçant la vie de la ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH