L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Ainsi, ces clauses contractuelles procurent une plus grande sécurité juridique pour tous les membres de ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en France et en Allemagne laisse entrevoir une plus grande souplesse et efficacité de cette clause de la part du ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
La grève dans le droit du travail français et allemand
... qui est celle du droit de lock-out. En effet, à la grande différence du droit français, le droit allemand ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la convention relative à l'adhésion du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord concernant la ...
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... unitaire présente l’immense intérêt d’une plus grande sécurité juridique pour le testateur et ses ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... restrictions, on peut seulement suggérer que la plus grande prudence est de mise lors de la rédaction du contrat ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... ordonnance de validation par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 novembre 2017. La banque a ... Mot-clés:
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... admis de l’autonomie de la volonté, leur application quand sont choisis les « « Principes généraux du droit ...L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... RI aux codifications privées est porteur d’une grande insécurité juridique, paramètre que la Commission ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... transférée d'un système à un autre. Le second juge quand à lui a adopté une approche dualiste. Pour lui, la ...
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