Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier De nombreuses directives condamnent les “discriminations indirectes” (la situation dans ... pratique apparemment neutre désavantage particulièrement des personnes d’un sexe par rapport à des personnes de ... porté devant la CJCE, démontre que la rémunération sur l’ancienneté sans tenir compte des diplômes tend à ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... National Parti qui etait considéré comme un parti ayant des tendances racistes. La cour a considéré qu’il n’y avait pas eu de discrimination fondée sur la race (au sens du Race relations act 1976) mais fondée ... s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
... qu’elle avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination ... et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de ... Elle condamne toute discrimination à l’égard des américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... Cet arrêt pourra servir de point de départ pour comparer les instruments nationaux qui visent à supprimer les ... relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin ...A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de ... du débat judiciaire tous les points non litigieux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai
... Constitutionnel Espagnol. Le Tribunal doit se prononcer sur un recours en annulation d´un arrêt de la Audencia ... Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas d´espèce le Tribunal Constitutionnel se prononce ... du mandat d´arrêt européen Internationalisation du droit pénal MBDE Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation ... pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public