La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... pour les retraites, les lois dites Grenelle I et II relatives à l’environnement principalement, l’article ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... prévoient respectivement que les normes nationales relatives aux traitements des données à caractère ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
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... se pensant protégés par l’uniformisation des lois relatives aux clauses abusives et moins méfiants de se fait. ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... - l’accomplissement des responsabilités parentales relatives au droit de garde, de surveillance et ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... de recherches scientifiques, ou selon les dispositions relatives à la procédure pénale“ ) Alors que certains ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques