Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... la Cour constitutionnelle fédérale constate que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, concernant les surveillances acoustiques des lieux d’habitation dans ... Avec ce constat la Cour constitutionnelle demande donc que les textes actuels des codes soient actualisés pour qu’ils ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... ces dispositions ne pouvaient pas être invoquées devant les tribunaux anglais, soumis à un régime dualiste. La loi impose l’obligation pour les autorités publiques (ceci incluant les tribunaux) de se comporter de façon compatible avec les ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte contre les discriminations, en particulier sous le prisme du concept ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, ... pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la législation française en la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est ...Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
... des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la ... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. ... de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres nationaux car les juges allemands ne ... Mot-clés: race / droit international