A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... allemand peut être une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... à l’absence de violation de la Convention bien que les droits de la défense aient été fortement restreints ...

Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... par ADN. Ces propositions semblent transposables à d’autres ordres juridiques et elles contribuent à éviter ...