La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article ... naissance d’un tel concept était de nature à favoriser les échanges au-delà des frontières d’un même pays, on ... (Allemagne) une valeur juridique supérieure aux autres formes de signatures électroniques. Etant les seules ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son existence du transfert de compétences opéré par les Etats membres. Ainsi concernant la législation ... est le seul juge à être investi du pouvoir de contrôler les actes de droit dérivé de la Communauté. Pourtant, les ... d’une disposition constitutionnelle expresse, pour les autres, par l’acte communautaire en question venaient à se ...
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... le but de simplifier la législation alors en vigueur sur les discriminations au Royaume-Uni . L'Equality Act vient ... baisse. Toutefois, cette disposition pourrait influencer d'autres législations nationales telle que la législation ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... après trois ans de débats politiques et parlementaires, les modifications apportées à la Loi relative à la mise à ... à mettre à disposition de l’entreprise utilisatrice les services d’un salarié pour l’accomplissement d’une ... à l’article L. 1251-6 du Code du travail, entre autres dans le cas du remplacement d’un salarié absent ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour ... de la place centrale qu’occupe le droit du travail, les libertés fondamentales et le « droit des ... puisque son travail ne peut être pris en charge par d’autres salariés de l’entreprise en réorganisant le ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... antisyndical dans l'opinion publique [2] . En effet, les syndicats américains ont pendant longtemps été le ... du syndicalisme corrompu contrôlant la production et les salariés par l’intimidation et le racket a très vite ... syndicats représentatifs français possèdent certaines autres prérogatives au sein de l’entreprise, sans ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise ... des moyens technologiques mis à leur disposition, en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, ... lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise ...
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... en effet, tant ces procédures semblent calquées sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le plus ... de sa dette ou de son capital, en Common Law. Ainsi, les procédures françaises des groupes Autodis et Thomson ... en France était hypothétique contrairement à d’autres Etats européens (les deux premiers schemes au sein de ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... maintien de l’offre s’avèrerait ruineux, à négocier les conditions du retrait de l’instrument, en modifiant notamment les conditions de son offre. Relevant de la ... de faire échouer l’offre, hormis la recherche d’autres offres ». L’assemblée générale, qui peut ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues du jeu. » La théorie des jeux ... cette théorie peut aussi s'appliquer à de nombreux autres domaines de droit. Cependant, il ne faut pas oublier ... Mot-clés: