Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... caractérisant une appartenance religieuse à l'école. Au Royaume-Uni, cette question a suscité un vif intérêt dans les ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision de la Chambre ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2005/142.html Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint ...

Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... matière de lutte contre la discrimination, notamment au Royaume-Uni. ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE ...

A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... On peut comparer les protections garanties en droit américain en matière de droits civiques avec celles mises en place en droit français et comparer les critères de discrimination ... Droit et discriminations MBDE A propos du Civil Right Act de ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives ... arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la ... concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du Tribunal fédéral Constitutionnel allemand et de la doctrine concernant l’interprétation de l’Art. 3 GG ... 3 de la Loi fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et discriminations MBDE Gleichheit und ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... 4/2005 Prof. Greger illustre le développement du droit de la preuve allemand sous différents angles. ... décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO (Zivilprozessordnung ... § 643 ZPO ; § 142 ZPO ; § 284 S.2 ZPO ; § 411a ZPO. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... C’est alors quant à sa difficile cohabitation avec les droit et libertés fondamentaux que la lutte contre le ... terrorisme. Or ce régime préventif est dérogatoire au droit commun et susceptible de mettre à mal plusieurs ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant ... mis à la disposition des autres personnes en tant que droit. » (« Americans with Disabilities Act: Landmark ... socials et de la solidarité, http://www.handicap.gouv.fr/ Droit et discriminations MBDE L'influence de l'Americans with ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ... un accident du travail. En première instance, il est fait droit à la demande de la veuve et le suicide déclaré ... « Acte suicidaire et accident du travail »   Doctrine : - El suicidio en tiempo y lugar de trabajo: ...