Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
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Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
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Helena Moulin - smith Résumé : Au Royaume-Uni, le Enterprise and Regulatory Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte assouplit ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de nouveau, depuis l’arrêt ASLEF v UK de la ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
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... L’évolution des réglementations en matière de droit syndical et de droit de grève ne peut faire ... Suprême demeurent réticents à l’application de la doctrine du lever de voile. Même si le droit du travail a ... vue comme un instrument de la lutte des classes issu de la doctrine marxiste. La doctrine du Plan Laboral devait donc ...LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
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... dont la définition est beaucoup plus incertaine qu’en droit américain. Mots-clés : duty of loyalty , corporate opportunity doctrine , devoir de loyauté, obligation de non-concurrence, ... duty of loyalty pour appliquer sa corporate opportunity doctrine . Le dirigeant d’une société est en effet tenu ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... au détriment de la sécurité des salariés, là où le droit du travail français conserve une définition plus ... Elle vient modifier des aspects importants du droit du travail espagnol tels que les contrats de travail à ... Précis Dalloz, 2013, 27ème édition, pages 427-431 Doctrine -La flexiseguridad laboral en España Fernando ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité