A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nations Unies, sa mission est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui ... des Etats ne reconnaissent pas leur effet direct en droit interne ni leur primauté sur les décisions de justice ... and the Foundation of International Law, Cambridge Uni Press. « The International Community, International Law ...
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Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... plan - Sauvegarde financière accélérée - Si le droit français des procédures collectives apparait fréquemment comme trop complexe, le droit américain des procédures collectives est souvent ... financière accélérée créée par cette loi. Si la doctrine a beaucoup parlé de prepack à la française, en ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du droit français est de rationaliser les marchés financiers ... mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit américain nous ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... entier pour sa particularité, et sa sévérité. Ainsi le Royaume-Uni, bien qu’ayant vocation à sortir de l’Union ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des ressortissants de l’Union européenne en matière de droit aux prestations sociales. Si l’égalité de ... Traité de Lisbonne, les citoyens européens jouissent du droit „de circuler et de séjourner librement sur le ... 45 du TFUE, demeure l’un des principes fondamentaux du droit de l’Union européenne. En effet, cet article dispose ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité instituant la ... n’ayant pas fait l’objet de transposition en droit interne, uniquement cependant lorsqu’elles sont ... d’Etat français. Malgré la vive réaction de la doctrine suite à cette ordonnance de référé, le BFH ...
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... manœuvre des autorités publiques en termes de respect du droit à la vie tel que contenu dans l’art. 2 CEDH, et donc ... de l’Homme CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni Vincent Humbert, Vincent Lambert, Marwa, Charlie Gard, ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une mère, ressortissante britannique résidant au Royaume-Uni, réclamait le retour de ses deux enfants retenus par ... Générale n°14, 1 er avril 2013, 392). Une partie de la doctrine tend à voir dans le droit de l’enfant à être ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes ... d’une succession transnationale. Non seulement le droit des successions est une matière où chaque droit national repose sur une tradition juridique ...