A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... E. Rigney concerne la définition d’une compilation en droit américain. Cette dernière est une œuvre composée ... susceptible de bénéficier de la protection du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour ... compilations ont été considérées comme protégeable en droit américain. L’article étudié ici est extrait des ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... allemande), mais est moins actuel qu’en droit français. En effet, le travail dominical est ... complexifié davantage. Ce qui fût très critiqué par la doctrine. Le droit allemand, quant à lui, consacre, dans ... place. Elle fait ainsi l’objet de vives critiques de la doctrine, puisque les auteurs estiment qu’elle a contribué ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... des droits de l’homme (la Convention), au détriment du droit individuel de préserver sa réputation garanti par ... du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger sur: ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par l’Allemagne et la France. Son incorporation dans le droit interne s’est essentiellement développée avec la reconnaissance du droit au recours individuel entraînant les premières ... de son contrôle à celle-ci. C’est pourquoi la doctrine a proposé de mettre fin à la distinction entre les ...
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur prévu par la loi ". Quiconque ... avec celui-ci. La définition d’une partie de la doctrine, selon laquelle les jeux vidéos sont des œuvres ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... le législateur répondit en s’inspirant notamment du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture ... suivant qu'il s'agisse du juge du fond ou du juge du droit. En revanche, l’art. 61-1 de la Constitution ... différence apparaît quant à l’office du juge : le droit italien permet au juge de soulever la question de ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... aucune référence dans leurs conclusions aux normes de Droit international privé alors même qu’elles avaient ... Cependant cette solution était très critiquée par la doctrine (A). Un revirement a enfin été opéré et les ... - http://witz.jura.uni-sb.de/CISG/decisions/2606012v.htm - http://lexinter.net/ ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour ... ce qui peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de ... l’ayant condamné ne l’avait pas notifié de son droit de bénéficier d’une assistance consulaire en vertu ...
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... lequel, par une décision du 20 septembre 2011, fait droit à sa demande en déclarant injustifié le licenciement ... En présence d'une incarcération provisoire, la doctrine et la jurisprudence admettent généralement la ... decima edición, Civitas, Thomson Reuters, page 567 Doctrine -Incarcération du salarié, incarcération de ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon