L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... positive, depuis longtemps en vigueur dans le pays par le biais d'un mécanisme de réservation ou quotas, sont ... arriérées). Les deux premiers ont été recensés par le gouvernement et ne posent donc pas de problème ... considéraient que ces textes avaient été adoptés en violation de leur droit à l'égalité inscrit aux articles ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Au printemps 2020, en pleine crise sanitaire mondiale, le gouvernement français annonce que certaines activités et ... Au-delà de cette expression malheureuse employée par les membres du gouvernement, la crise du coronavirus ... Recherche du temps perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de confinement. Comme si ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui démontrait qu’in fine, les affaires traitées par la SEC et le DoJ étaient d’une grande simplicité, les ... 90. L’arrêt note aussi que les représentants du gouvernement avaient plutôt tendance à pousser les ... such foreign official to do or omit to do any act in violation of the lawful duty of such official, or (iii) ...
Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme Fornero ayant modifié l’article qui ... telle est la phrase extraite de l’e-mail interne envoyé par un employé à son supérieur et ayant causé son ... considéré comme un acquis social, a été modifié par la réforme du Marché du Travail du 28 juin 2012 (L. ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly Résumé : L’arrêt Airgas rendu en 2011 par la Chancery Court du Delaware confirme le pouvoir ... bons d’offre : une mesure de défense conforme au gouvernement d’entreprise », Bulletin Joly Bourse , n°6, ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La consécration par le Pacte international relatif aux droits économiques, ... ou étatique, ni même de sanction à une éventuelle violation du droit à l’eau, ce dernier semble dépourvu de ... une position différente. Après quelques hésitations, le Gouvernement français a donné en mars 2006 son plein ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... de l’usage injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de ... constitue l’objectif prioritaire. Le Gouvernement espagnol, conscient de la violente ... l’asphyxie du marché. Egalement soutenue et encouragée par des institutions internationales telles que l’OCDE et ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification