A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... version originale des textes commentées Ce texte définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champs ... qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ...

A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana

... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les sujets de l’activité économique pouvaient investir : ...

A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet

... l’accord de libre-échange Nord américain et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres (notamment les Etats-Unis). D’après ...

A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé

... transnationaux : la possibilité pratique d’établir les sociétés dans les pays ayant les systèmes fiscaux les plus avantageux, ... sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... ) Cette étude présente les flux d’investissements internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement ... en matière d’investissement de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des ...

Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA

... électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de façon massive. Seules les ... „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA ...

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... (Refs & Annos) § 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président des États-Unis, Bill Clinton, la loi ... américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les États-Unis. Pour atteindre ce but, la loi entend entre ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la forme ... Au service de l’expression Jacques s’identifie par l’engagement littéraire et les références nombreuses qui couvrent l’album. A la ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

... ces trois directives permettent de retracer les défis qui ont du être relevés par la Communauté européenne puis par l’Union européenne pour harmoniser les conditions d’accès à l’activité des ...

Eric du Peloux : Régulation des marchés financiers dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Directive 2004/39/CE du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers

... Catégorie: Texte (directive) Présentation de la source: Par le biais de cette directive, l'Union Européenne établit ... organisée des transactions des investisseurs par les bourses, les autres systèmes de négociation et les entreprises ...