L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral

Blandine Gayral   RESUME : Le débat sur les OGM pose de nombreuses questions, en particulier en raison des liens étroits qu’il entretient avec les règles du commerce international. L’Union Européenne ... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

Soumis le 11/04/2020 par Mathilde Rigaut dans MBDE / Numérique
Mathilde Rigaut Résumé  : la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 ouvre la possibilité d’une ... responsabilité conjointe d’un gestionnaire de site Internet et du réseau social Facebook. Les faits de l’espèce impliquaient un gestionnaire de site ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème ... avait dès le début vocation à être conventionnalisée par la suite. Le désaccord des deux blocs relatif au contenu ...
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Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Tessier La vision de la laïcité consacrée en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,

... pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la ... consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC. CJUE, grande ch., 9 sept. 2008, affaires jointes ... le régime européen d’importation des bananes, les États-Unis ont pris des mesures de rétorsion à ...
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La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... par les avancées technologiques comme peut l’être Internet… Cela entraîne comme conséquence que l’Union ... fait que selon la méthode établie, une intervention des organes juridictionnels aussi bien de l’Etat d’émission ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... commerce électronique et la place importante que prennent les places de marché (également appelées plateformes ... prévoyait l’interdiction de vendre les produits sur Internet par « l’intermédiaire d’une vitrine ... de prestige dans leur ensemble. Dans l’affaire Coty, les gouvernements allemands et luxembourgeois se sont ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... respecté entre le droit de grève d’une part, et les droits fondamentaux de tout citoyen d’autre part, ... à proprement parlé de services minimums obligatoires. Par cet arrêt du tribunal social, la juge déclare « ... service ainsi que le comité d’entreprise de METRO.   Les faits   Le 17 juin 2010 une poignée de syndicats du ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

... est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en ... de savoir si la justice militaire est à même de garantir les principes de base énoncés par les instruments ... des droits de l’homme. Cette unité de vue des organes juridictionnels de protection des droits de l’homme ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
Clara Robert Résumé : Par la décision n°10105/14 du 9 mai 2014 la première ... une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure ... dénomination révèle expressément la méfiance des organes de la procédure face aux opérations effectuées ...