La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des contenus, des prédictions, des recommandations ou des ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles “ La mort est le commencement ... l’acceptation des cookies, le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or ... par le droit de l’Union européenne. Il naît du fameux arrêt Google Spain, Inc. / Agencia Española de Protección ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... site au contenu d'un autre, les liens hypertextes lient des contenus provenant de différents sites. Ces liens ... fait droit à la demande du requérant en rendant un arrêt de principe ; la BGH écarte l'application du § 95a ... les mesures techniques de protection et d'information à travers l'article L. 331-5 du Code de la Propriété ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Guillaume Bensussan "Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique avait comme intention, lorsqu'il a ... jugement et donnait raison à L'Appelant sur la base d'un arrêt novateur et révolutionnaire rendu par cette même ... considérable. Ceci apparaît à l’évidence au travers des nombreuses tentatives faites par de grandes ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... à la profession d’influenceur. Cette loi impose des obligations de transparence ainsi qu’un régime de ... de normes visant à équilibrer la protection des consommateurs et la liberté des influenceurs, bien que ... ou d’une cause. Le terme influenceur est définit par le législateur français dans l’article premier de la ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... un régime inquisitoire, fait de l’aveu la « reine des preuves ». Ceci explique la réticence des services de ... prophylactique qu’offre le 5ème Amendement à travers les arrêts Miranda , Edwards , Minnick , selon ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... détaille le mouvement de décentralisation du contrôle des concentrations parallèlement au développement des ... Afin de protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration ... Thouvenin, Concurrence (concentrations): après l’arrêt Airtours, trois nouveaux avertissements à la ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. ... jeu vidéo est composé d’un logiciel. La protection des logiciels est en train d’évoluer. Elle se fait de plus ... est la même en droit allemand, elle est posée par un arrêt AMIGA CLUB (OLG Cologne, 18/10/1991; GRUR Zeitschrift ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... par les autorités britanniques en vertu d’un mandat d’arrêt espagnol alors qu’il était de passage à Londres ... disparues. Le gouvernement espagnol réunit plusieurs preuves établissant qu’entre 1973 et 1983, 11 ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat