Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... l’usage d’un tel droit ? Bien que le patent trolling soit légal, il cherche à être combattu par les différents ... ou américain Bien que le problème du patent trolling soit aujourd’hui bien plus avancé aux Etats-Unis, il ... nécessité de réformer le régime juridique américain soit plus importante, les patents trolls commencent ...Greed is good
... alors près de 58 000 milliards de dollars en 2007, soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, ... obéissant à l’évolution du système économique », soit une mauvaise politique de risque et un défaut de ... pratiquée par les financiers à l’origine de la crise. Soit dans une régulation soucieuse de l’intérêt ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
Florent Boussendorffer Quelle que soit la dénomination empruntée par chaque pays, le salaire ... depuis le 1 er Janvier 2010 à 8.86 euros par heure soit pour un travail à temps plein de 151,67 heures. ... euros par mois portant le SMI au montant de 641.40 euros soit 21,38 euros par jour. Selon le chef du gouvernement, ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... jurisprudence doit apporter des précisons, et ce, que ce soit en droit français ou en droit irlandais. En droit ... R612-26 CMF) sans que le secret professionnel ne leur soit opposable (article L612-44 CMF). Ils doivent se ... caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... de travail ou non, c’est- à -dire que l’auteur soit salarié ou non, ce dernier est titulaire des droits ... et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, ... s’assurent aussi que cet ensemble d’usages et coutumes soit observé au-delà du milieu de la danse. Aux ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... En outre, la loi prévoit que le droit de grève soit autorisé et même dans certains cas, il peut être ... ou à des revendications particulières pur qu’il soit qualifié de grève (soc. 3 octobre 1963). Pourtant, ... salariés de faire grève. Il faut en outre que la grève soit faite dans un but déterminé, c’est-à-dire à ... Mot-clés:
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... de référence au regard de laquelle il faudra appliquer, soit le régime général de la durée du travail, soit le régime spécifique des heures supplémentaires, soit celui du travail à temps partiel. Cette durée légale ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres en matière d’immigration, à supposer qu’elle soit bien effective, se heurte indubitablement à la ... de garantir en même temps que le cas de chaque demandeur soit traité par un Etat membre. Ainsi, le règlement fixe ... où se trouve légalement sa famille pour autant que ce soit dans l’intérêt du mineur. L’analyse de Dublin II ...
Mot-clés: immigration / Europe