Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... sélectionnés et spécifiques et que la prise de donnée soit limitée dans le temps et soumise à une autorisation ... provisoire fut signé le 16 octobre 2006 avant que ne soit signé celui de 2007. Le Parlement pourrait d’ailleurs ... Mot-clés:
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... d’une offre publique ou le fait que la société soit cotée. Elle n’est de plus soumise à aucun délai. ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... il est possible que sa relation avec son père ne soit pas entachée par la violence conjugale. Si l’histoire ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... mais de continuer à la financer pour que son existence soit assurée. Une soirée à la ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... une pénétration sexuelle de quelque nature qu’elle soit[9], commise par violence physique ou morale, menace, ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... parent ne rentre dans la case « droit de visite » : soit il a la garde de l’enfant, soit il n’a aucun droit sur l’enfant. Madame Muir Watt ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... que d’autres Etats demandent que l’information soit « probablement » (likely) admissible. B. La ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... tous ces dispositifs, Jean Vilar souhaite aussi que le TNP soit un lieu familier, un lieu où l'on se sent chez soi. ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Il faut attendre 2006 pour que la Caverne du Dragon soit classée Monument Historique et 2018 pour une nouvelle ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2 relatif aux dédommagements d’un dommage immatériel soit applicable à certains licenciements. En l’espèce, ... des éléments de discrimination mais qui sont justifiés soit par une raison sociale dans le cas du § 1 de la loi de ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne