L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de rappeler de manière indirecte que les deux pays sont de la même tradition juridique en évoquant la ... dans l’étude de la Convention de La Haye à laquelle sont parties la pluparts des Etats-membres de l’Union ... les parties à un procès recueillent les preuves qui leur sont nécessaires. Il n’est pas surprenant que les deux ...
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... prix, il convient de se poser la question suivante : quels sont les critères d'identification et le raisonnement ... distincts pour deux raisons : les deux services ne sont pas interchangeables et les consommateurs sont forcés d'être connectés au câble donnant accès à ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... autre juridiction. Certains auteurs ont relevé qu’elles sont contraires à l’esprit de la Convention de New York ... et de la légitimité: les anti-suit injunctions ne sont que des mesures – parmi d’autres – destinées à ... transposée en droit américain Les anti-suit injunctions sont une création prétorienne du droit anglais. C’est ... Mot-clés: anti-suit injunction
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... les traités et conventions auxquels les Etats-Unis sont liés. I. Un décret controversé A) Des ... une durée de 90 jours. A l’heure actuelle, sept pays sont concernés : l’Iran, l’Irak, la Libye, la Somalie, ... la Syrie et le Yémen. Les ressortissants de ces sept pays sont désormais interdits d’entrée sur le territoire ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... provisoires invasives du point de vue de l'employeur, sont donc tout aussi nécessaires qu'elles doivent être ... ( Parkins v Sodexho [2002] IRLR 109). Ces situations sont donc très limitées et relatives à des salariés ... l'accès aux mesures provisoires et dont les circonstances sont d'une bien moins grande importance, alors que le droit ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... l’activité économique de la ville dans laquelle ils sont implantés contrairement aux casinos traditionnels ou ... les lois existantes susceptibles de s’appliquer se sont révélées peu utiles. Le Wire Act de 1961 a ... aux concepts clés du dispositif mis en place. Ceux-ci sont définis de manière large. Si la notion ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... rythmées par les silences. La force du récit, ce sont ces petits moments de vie simples qui racontent des ... Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et Max sont comme elles sont, l’aiment, s’occupent bien d’elle. Ça, c’est ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Sur ce point, le droit français et le droit américain sont relativement similaires. Cependant, les deux systèmes sont extrêmement différents en ce qui concerne l’octroi ... : « les dommages et intérêts dus au créanciers sont, en général, de la perte qu’il a fait et du gain ...