A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux ... « les barrières à l’investissement en Ukraine »). Droit du commerce international : les investissements ... législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana ...
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... d’annuler les sentences arbitrales violant le droit communautaire de la concurrence là où une telle obligation existe en droit national pour toute violation de l’ordre public. ... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, ...ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
... revenait au Parlement d’intervenir dans cette matière. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... certaines discriminations liées à l’âge légitimes. Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) ... A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET ...A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... et entrée en vigueur le 14 ocotobre 1966 La création par la Convention de Washington du 18 mars 1965 du Centre ... (Cirdi) a été la réponse apportée il y a quarante ans par la Banque mondiale aux échecs successifs des différents ... entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du commerce international : les investissements ...
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... d’après lequel ils paient une taxe fixe de 30% sur leurs gains bruts issus de transaction ayant eu cours aux ... fiscal attire le mieux les investissements étrangers ? Droit du commerce international : les investissements ... des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... en matière d’investissement de capitaux étrangers. Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des ... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par ...
A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Droit international humanitaire / Conflit armé
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode ... litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la rapidité et à la ... point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et ... Mot-clés: indépendance et impartialité