Cendrillon - Joël Pommerat
... théâtre et non dans une salle de cinéma. Tout commence par une projection. Pommerat nous embarque dans les souvenirs ... pas. Alors des fêtes sont organisées, on danse sur du rock’n’roll et le rire s’invite là où ne ... projet, les comédiens rejoignent le public et se livrent sur les enjeux de cette re-création ainsi que ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 14.8.2006, Malte LUDWIG
... la protection juridique de la personne poursuivie posée par la cour constitutionnelle fédérale dans l’arrêt ... de la division de la procédure en une décision sur la recevabilité et une décision sur l’autorisation. Après l’examen de la recevabilité, ...Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994
... des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des Etats et le National Banking Act. L’expansion se fait par l’établissement de filiales « de novo », pas par le ... nécessaire permettant à de telles filiales d’exister sur son territoire. Source : ...Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)
... doctrine Présentation : le présent article sur la responsabilité contractuelle et délictuelle encourue par le banquier dans le cadre de virements bancaires par voie ... l’impact du commerce électronique (e-commerce) sur les secteurs bancaire et financier. Ce nouveau type de ...ESPAGNE - Arrêt de la audiencia provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... applique mal l'article 4.2 de la convention de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les ... provincial de Vizcaya du 5 Novembre 2003, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de la ... provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez La convention de Genève sur l'arbitage commercial international est entrée en vigeur ... qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu par un arbitre international. Vient alors la question de ... sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET ...ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET
... la suprématie des Conventions internationales ratifiées sur les normes du Code Civil. Ces règles de conflits sur la ... des contrats MBDE ESPAGNE - Articulo 1.5 del codigo civil, par Claire-Sophie REYDELLET ...ROYAUME UNI - Companies Act, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... international en droit des sociétés étaient posées par la « companies act 1985 » ou loi sur les sociétés, modifiée en 1992. Ces règles sont ... des règles françaises qui elles se concentrent sur la nationalité de la personne morale. En droit anglais ...
A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... définit les investissements et contient des dispositions sur les différentes formes d’investissements. Son champ ... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... de cette loi, les Traités bilatéraux priment, sur la législation ukrainienne. Il serait intéressant de ...