Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour Interaméricaine ... est adoptée en 1948, la Charte de l’Organisation des Etats américains et la Déclaration interaméricaine des ... toute notre attention, la CEDH se base pour statuer sur un arrêt rendu par la CIDH, il nous faut étudier le ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... français ont chacun retenu une responsabilité allégée des hébergeurs de contenus sur l’Internet. Ceux-ci ne peuvent être tenus responsables ... ce principe découle, en France, de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. L’article 6-I-5 de la LCEN ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

Soumis le 30/08/2012 par Angie Ocampo caicedo dans MBDE / Droit des contrats
... comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être ... la conclusion d’un contrat, afin de se mettre d’accord sur tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent ... S.A. ).   Le demandeur prétendait être indemnisé sur le terrain de la responsabilité contractuelle, mais le ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à établir un équilibre entre autonomie procédurale des Etats-membres (qui s'étend notamment, en principe, aux ... La Cour de justice des communautés européennes insiste sur l’impérativité du droit communautaire de la ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
Yvane Gourdes   Décision de la Chambre des Lords du 4 octobre 2003 Mots clefs :   Externalités ... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée de cette nouvelle approche et son impact sur l’économie ? Introduction   L’activité ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique ... contractuel par voie électronique qu’à celui sur support papier. Notre étude analyse les ajustements du ... majeures à cette recevabilité. Aux Etats-Unis, la loi fédérale du 30 juin 2000 ( Electronic signatures in global ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

Soumis le 16/05/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
... de la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui se basent, entre autres, sur l’article 6(1) de la Convention européenne des droits ... caractère usuel de l’immunité dans la pratique des Etats. La possibilité d’avoir accès à un tribunal ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... chef de la police, qui a délibérément fermé les yeux sur cet incident. Selon la cour, l’arrestation des ... (« Equal Protection Clause ») du quatorzième Amendement, qui a pour but principal d’assurer ... fondement le plus courant est l’article quatre de la Constitution des Etats-Unis relatif aux fouilles rapprochées ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... Etats qu’à travers un cadre général. On s’attardera sur les difficultés de cette transposition, notamment en ... si la décision-cadre n’était pas contraire à la Constitution. La documentation française synthétise le ... Pénale Internationale (IRG), la Cour Constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) a déclaré cette loi ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Soumis le 19/03/2021 par Elena Mercier dans MBDE / Droits internationaux
... le Ministère de la culture français et le Ministère des biens et activités culturelles pour le tourisme italien ... (TAR) de la région Vénétie en attendant de se prononcer sur la demande de l’association a suspendu l’exportation ... États membres et de nombreux pays tiers se sont appuyés sur les définitions utilisées dans les conventions ...