La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... n’a pas surgi subitement. En effet, il est le fruit des nombreux accords entre les Etats depuis les années 50. Parmi ceux-ci on citera La Convention Européenne sur l’Extradition de 1957, l’Accord de Schengen de 1990, ... la transposition de la décision cadre provient d’un amendement sénatorial de M. Pierre Fauchon à la loi portant ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... rapports indépendants et d’émettre des recommandations sur toutes les questions relatives aux discriminations. ... étaient sanctionnées. En Espagne c’est la Constitution de 1978 qui sert de base à la protection contre ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un tel concept ... semble nécessaire car les divergences législatives entre Etats membres restreignent la possibilité pour les ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... Retailleau L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature L’exposition de Charles ... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent. Pourquoi ... Wilden, photographiés dans le cadre du carnaval de Telfs appelé Schleicherlaufen qui a lieu tous les cinq ans depuis ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... partie au contrat de rompre le lien contractuel en versant des dommages-intérêts à l’autre partie. Ce principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en ... Patton v. Mid Continent Systems Inc, Cour d'appel fédérale, 841 F2d 742 (1988), précise que toutes les ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (dite Directive SUP) débute par le ... joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son ... en raison de l’absence de « normes techniques communément admises permettant de certifier qu'un produit en ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier ... du droit communautaire et respect de l’autonomie des Etats. L’Allemagne profita de la directive pour réformer ... pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... La question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la ... alinéa 1 (Principe de non-discrimination, en l’espèce sur l’âge) de la Charte des Droits fondamentaux de ... Celui-ci ayant déclaré l’article 1111-3 conforme à la constitution, M. Laboubi et l’Union locale des syndicats ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ... En appelant à une plus grande coopération des Etats dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger