Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... d’être inversement proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un ... bassinant, comme un long monologue interminable sur scène, énoncé avec un vocabulaire trop sophistiqué ... signal ne nous laissant penser que la représentation est sur le point de débuter. Juste une femme qui se tient sur ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
addm1n En raison de sa spécificité et des buts qu´il recherche, le pouvoir de sanction de l´UE ... Cette appréhension des sanctions dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) montre ... le pouvoir d´édicter des règlements, peut sanctionner Etats membres et individus, tels que ceux visés par les ... Mot-clés:
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne ... au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. Article 50 du ... 106, 108, 109 de la Loi Fondamentale et du Titre XV de la Constitution de 1958. Des négociations sont également ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par ... effet, de nos jours, qui sont les artistes les plus cotés sur le marché ? Damien Hirst et son crane en diamants à 1 ... d'expression. Lorsque la “Copyright Clause” (US Constitution article I section 8) a été rédigée, ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés européennes juge illégale une loi ... au Royaume-Uni puisque pendant le même temps, une Loi sur la Reconnaissance du Genre Sexuel a été votée. Elle ... modèle culturel des rapports d’accouplement fondé sur la reproduction, rend inacceptable l’idée de ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour constitutionnelle de ... jurisprudentielle. L’intervention de la Cour européenne des droits de l’Homme montre les difficultés soulevées ... de l’ordre juridique italien » (II), le débat sur la question du crucifix dans les espaces publics témoign ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... et souligne que le principe de non discrimination dans la constitution colombienne est étroitement lié à ... Les pays de l’Union européenne s’accordent sur la nécessité d’une réelle égalité de traitement ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ... Comme le soutient V. BERNAUD « le silence de la Constitution n’est pas nécessairement synonyme d’un ...
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... ou incorporelles qui constituent des droits exclusifs sur des objets immatériels comme le sont les œuvres de ... considérer que les auteurs unionistes (les nationaux des Etats contractants) pouvaient être assimilés aux nationaux ...