Convention Européenne des Droits de l’Homme

... car il donne la définition “européenne” ou bien les “exigences européennes” en matière de garantie du ... équitable. Il sera intéressant de voir quelles sont les composantes reprises dans le Statut de Rome de la Cour ...

International Criminal Law

... devant la Cour Pénale Internationale. Ainsi, il indique les différents documents officiels de droit international ... du procès équitable est ancré, ainsi que le contenu et les origines de ce principe. Il nous permet de comprendre le ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG

... peut être considéré comme mandat d’arrêt européen. Les faits décrits dans l’avis de recherche dans le cadre ... pas pour l’émission d’un mandat d’arrêt d’après les paragraphes 83a I et II IRG. Si l’avis de recherche ne ...

Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG

... jurisprudence polonaise l’arrêt a entraîné un débat sur les effets de ladite décision. Notamment l’ajournement de ...

Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG

... le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en s’appuyant sur l’arrêt Pupino. La Cour semble approcher la portée ...

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

... qu’en raison tant de leur finalité que de leur contenu, les articles 1er à 7 de la décision-cadre ont pour objet ... l'environnement et auraient pu valablement être adoptés sur le fondement de l'article 175 du traité CE. L’arrêt ...

Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres

... donc presque naturellement que l’on compare entre eux les mécanismes, plus ou moins efficients, de réception du ... du droit pénal MBDE Rapport de la Commission fondé sur l’article 34 de la décision-cadre du Conseil du 13 ...

Das neue Europäische Haftbefehlsgesetz

... de 2006. Le juge Böhm porte un regard critique sur cette loi tout en gardant à l’esprit la décision de ... loi de transposition et donc a fortiori de faire un bilan sur la réception du mandat d’arrêt européen en Allemagne ...

SCHORKOPF, Frank : Der Europäische Haftbefehl vor dem Bundesverfassungsgericht, Mohr Siebeck Verlag, Tübingen 2006

... Etats membres (notamment en Espagne, Pologne et Belgique) sur cette question : c’est sur ce bref passage de l’ouvrage que l’on se focalisera ...

Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäschen Union

... de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen. Elle a été intégrée ... formes de réception du mandat d’arrêt européen dans les autres Etats membres. La loi sera toutefois déclarée ...