Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires ... des hearsays (the hearsay rule) repose sur l’idée que les déclarations faites par les Hommes ne ... que des paroles rapportées, pouvant avoir un grand effet sur le jury alors même qu’elles ne reposent sur aucun ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne ... française arrive aux mêmes résultats en s´appuyant sur d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités (Fiches d’information sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le cadre de l’enquête de la CPI sur la situation en République Démocratique du Congo (RDC), ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas d’admission de la décompilation afin de garder ... en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non, sur la base de critères prédéfinis. La directive ... demanderons à cet égard si l’article 6 de la directive sur les programmes d’ordinateur est témoin d’une ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien ... ces inconvénients, la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de ...
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... arbitrales étrangères de New York de 1958 et la Loi type sur l'arbitrage commercial international de la CNUDCI de ... sentence par les juridictions américaines, non seulement sur les fondements prévus par le Federal Arbitration Act ...
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments ... moments de la révolution avec ce parcours historique. Sur deux jours, visitez quatre lieux emblématiques de la ... tout rassemblement. La garde nationale ouvre le feu sur la foule, faisant une cinquantaine de morts, des ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet