L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, ... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté appel sur le fondement que le juge n'était pas compétent pour ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, ... cour Nigériane rende dans les mois suivants son jugement sur la validité de la sentence. Cependant, les procédures ... contenus dans la sentence. NNPC a donc interjeté appel sur le fondement que le juge n'était pas compétent pour ...
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
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L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
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ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à ... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les différentes méthodes employées. On ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen